Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANOULET
Numéro de dépôt :
942172
Date de dépôt :
30/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CANOULET
Déposée le 30 décembre 1975 par monsieur Crouzy (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CANOULET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANOULET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 942172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CANOULET est expirée depuis le 30 décembre 1985.
Crouzy (Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-494